Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées sur le site Empreinte Textile entre Jules LAMBLIN, micro-entrepreneur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Jules LAMBLIN — Micro-entrepreneur
37 Rue de Verlinghem, 59130 Lambersart, France
SIRET : [à compléter dès réception]
Contact : contact@empreintetextile.fr

3. Produits et personnalisation

Les produits proposés sont fabriqués à la demande à partir des informations, textes, prénoms ou photos fournis par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la conformité et des droits attachés aux contenus qu'il transmet (notamment le droit à l'image des personnes photographiées). Nous invitons le Client à vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande, ces dernières ne pouvant être modifiées une fois la fabrication lancée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du prix par les moyens de paiement proposés sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

6. Livraison

Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai de traitement et de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit. Ce délai peut varier selon la période (forte affluence, fêtes de fin d'année). Le Vendeur informera le Client en cas de délai exceptionnellement allongé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 8° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits vendus sur ce site étant systématiquement personnalisés à la demande du Client (texte, prénom, photo, gravure), ils ne peuvent ni être retournés, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation une fois la commande validée.

Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales décrites à l'article 8 ci-dessous, qui restent applicables en toutes circonstances.

8. Garanties légales

Malgré l'absence de droit de rétractation, le Client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité au moment de la livraison ;
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@empreintetextile.fr en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

9. Réclamations

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@empreintetextile.fr afin de rechercher une solution amiable.